Droit de l'entreprise
Droit commercial et des affaires
ALEXYS AVOCAT vous accompagne dans le développement de vos projets d'entreprise, qu'il s'agisse de :
quelles que soient les activités :
En conseil juridique :
ALEXYS AVOCAT étudie votre situation et vos besoins pour votre projet puis vous conseille en matière :
- de structure et de gouvernance de l’entreprise,
- de statut social et fiscal de chef d'entreprise,
- de création de votre entreprise individuelle,
- de constitution de votre société,
- d'achat ou de vente de fonds de commerce,
- d'achat ou de vente d'une activité libérale,
- d'achat ou de vente d'une entreprise artisanale,
- d'achat ou de vente de parts sociales ou actions composant le bloc de contrôle d'une société,
- de restructuration de votre entreprise (passage d'une entreprise individuelle à une forme sociétaire...)
Pour sécuriser votre activité commerciale et vos partenariats d'affaires, ALEXYS AVOCAT vous renseigne sur la législation applicable. Il intervient également auprès du chef d'entreprise pour négocier et formaliser un partenariat commercial ou organiser ou intégrer un réseau de distribution (concession, franchise,...).
Le cabinet conseille et rédige les documents et actes juridiques dont votre entreprise a besoin pour le bon déroulement de ses activités, notamment en matière de :
- de conditions générales de vente ou de contrat de vente ou d'achat (droit de la consommation, vente à distance ou par internet sur des sites marchands),
- de contrat de franchise ou de licence de marque,
- de contrat de sous-traitance,
- de baux commerciaux, de baux professionnels ou de baux d’habitation simple ou meublé,
- de professions réglementées (professions de santé, architectes, etc.)
- de réglementation de la sécurité des équipements et outils de production
- de contrats de franchise, de distribution, de partenariat, de façonnage, etc.
- de concurrence déloyale,
- d'abus de position dominante,
- de recouvrement de créances, de moyens de paiement et de garanties,
- de marques, le droit d’auteur et droits voisins…
En contentieux :
Vous avez un litige avec un client, un fournisseur, un concurrent, votre franchiseur, votre banque ou votre assureur. Votre entreprise a fait l'objet d'un contrôle ou d'une inspection et elle doit répondre aux observations ou injonctions.
ALEXYS AVOCAT vous assiste dans ces démarches et/ou lors de négociations en vue de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Cabinet vous défend lors d’une procédure judiciaire devant les juridictions (Tribunal Judiciaire*, Conseil des Prud'hommes, Tribunal de commerce, Cour d'Appel,...).
* Tribunal Judiciaire = ex tribunal d'instance et tribunal de grande instance)
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